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REICHARDT André - Tribune Sénat26 

Les chiffres sont inquiétants : le nombre de contrats d’apprentis diminue fortement. Les nouveaux contrats d’apprentissage étaient en retrait, au 31 décembre dernier, de 9% sur le plan national et de 6% en Alsace.

Cette chute est d’autant plus grave en Alsace où nous avons une véritable culture de l’apprentissage : 18,5 % des jeunes sont en apprentissage, nous sommes au 4ème rang national. Il s’agit dans notre région d’une voie de qualification très importante et qui a de nombreux débouchés. Rappelons que le taux d’insertion des apprentis est systématiquement supérieur de plus de 10 points par rapport à d’autres voies de formation initiale.

 

Cette baisse n’est pas le fruit du hasard. Elle est le résultat de mesures inappropriées et de trop nombreuses incertitudes.

–          La principale cause de la baisse de l’apprentissage est la modification du régime des primes aux employeurs.

Les annonces de cette modification ont été faites en juillet 2013, donc au moment du démarrage de la campagne apprentissage, ce qui a été particulièrement néfaste.

Le Gouvernement a désormais décidé la suppression de l’indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) de manière dégressive à compter de 2014 et a annoncé la création d’une prime à l’apprentissage pour les entreprises de 10 salariés et moins, et pour un an seulement. Or la moitié des entreprises alsaciennes qui accueillent des apprentis ont plus de 10 salariés… Les conséquences seront donc désastreuses. Les campagnes de recrutement pour la rentrée 2014 s’annoncent très difficiles.

Au 1er janvier 2014, le budget national alloué à l’apprentissage a été réduit de 20%, passant de 2,8 à 2,3 milliard d’euros. Les aides à l’embauche d’apprentis sont fondamentales et n’auraient jamais dû être réduites.

–          Un autre frein au développement de l’apprentissage réside en une certaine forme de concurrence avec les emplois d’avenir.

Ceux-ci sont pourtant très différents : l’apprentissage est une voie de formation initiale, or les contrats aidés sont des outils pour le traitement social du chômage. Le premier donne une qualification professionnelle, alors que le second donne certes un emploi mais payé par l’Etat et à durée déterminée. Il est donc évident que l’apprentissage est éminemment plus utile.

Mais la concurrence est bien là : à titre d’exemple, nous constatons une baisse de plus de 56% des effectifs d’apprentis en CAP Petite Enfance à Strasbourg et Sélestat, or près d’une centaine d’emplois d’avenir ont été signés en Alsace dans le secteur de l’assistance auprès d’enfants.

Concernant les coûts, le Gouvernement a attribué 1,5 milliard d’euros pour financer les emplois d’avenir d’ici mi-2014. En revanche comme indiqué précédemment, le budget de 2,3 milliard d’euros alloué à l’apprentissage, qui semble pourtant être de loin la meilleure politique de l’emploi, a baissé de 500 millions d’euros, qui ont été dirigés vers les emplois principalement du secteur non marchand, en l’occurrence les emplois d’avenir, dont l’effet sur l’emploi est incertain à terme. Cette politique du gouvernement a tout simplement pour but de dégonfler artificiellement et à très court terme les statistiques du chômage. Les contrats d’apprentissage offrent, quant à eux, un volume important et régulier d’emplois mais, certes, ils ne permettent pas à court terme de faire baisser les effectifs du chômage pour respecter la fameuse promesse présidentielle d’une inversion de la courbe…

 

Le Gouvernement doit réagir. Il faut revenir sur les décisions qui ont été prises.

 

La réduction drastique à terme des moyens affectés par l’Etat à l’apprentissage va énormément freiner le développement de cette voie de formation. Il est trop simple de tout déléguer aux régions, qui n’ont pas les moyens financiers de se substituer à l’Etat ! Les informations sur les prochaines compensations financières apportées aux régions seront primordiales, elles seront définies dans la prochaine loi de finances pour 2015.

 

Il est également nécessaire de repenser la façon de motiver les entreprises pour prendre des apprentis. L’apprentissage est la seule voie de formation où l’entreprise est co-productrice de compétences. Les pays qui ont développé l’apprentissage, tel l’Allemagne, ont des résultats économiques et sociaux intéressants : 16,1% des jeunes de 15-24 ans en Allemagne sont en apprentissage, contre 5,7% en France… soit 1 apprenti français pour 2,8 apprentis allemands. Notre voisin doit être un exemple.

 

Par ailleurs, le rôle de l’Education Nationale doit évoluer. Un rapport publié le 11 mars 2014 et réalisé sur demande du Gouvernement, indique que l’Education Nationale ne fait pas la promotion de l’apprentissage comme elle le devrait. Il est indispensable que, dans le cadre d’une stratégie avec les régions, l’Education Nationale agisse plus en faveur de l’apprentissage. Le rapport propose notamment d’imposer une découverte obligatoire de l’apprentissage aux collégiens. Trop de préjugés persistent autour de ce mode de formation.

En Alsace, l’objectif était de passer de 15 000 à 20 000 contrats d’apprentissage d’ici 2015. Or aujourd’hui, il est clair que nous n’arriverons pas à cet objectif. Cette ambition forte de 20 000 apprentis ne doit pourtant pas être abandonnée. La récente loi sur la formation professionnelle donne quelques compétences nouvelles aux régions en matière d’orientation. Dès lors que le Conseil Régional d’Alsace manifeste depuis longtemps la priorité qu’il entend donner à cette voie de formation, il ne manquera pas de continuer à œuvrer en ce sens. Encore faut-il que ses nombreux efforts à cet égard, en étroite collaboration avec les milieux professionnels, ne soient pas entravés par des mesures nationales contraires.

André REICHARDT

Sénateur du Bas-Rhin

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