Elections départementales : André REICHARDT se félicite d’un second rejet par le Sénat du scrutin binominal et du redécoupage des cantons
Lors de l’examen en deuxième lecture cette semaine du projet de loi électoral qui proposait notamment une réforme des élections des conseillers généraux, le Sénat a rejeté les dispositions relatives au scrutin binominal et au redécoupage des cantons. Je me suis fortement opposé à ces propositions et me félicite donc de cette issue.
Selon le projet de loi, deux conseillers « départementaux » (nouvelle dénomination proposée par le gouvernement) auraient été élus dans chaque canton, au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats se seraient présentés devant le suffrage constitués en binôme composé d’une femme et d’un homme. Le Gouvernement souhaitait également un redécoupage cantonal, en imposant que le nombre de cantons soit égal dans chaque département à la moitié du nombre de cantons existants au 1er janvier 2013.
Le nouveau mode de scrutin proposé aurait impliqué indéniablement une sous-représentation des territoires, alors même qu’il faut tenir compte des spécificités des territoires ruraux.
« Je vois bien que vous avez recherché dans la parité les moyens de masquer des choses moins avouables : en prévoyant deux élus pour un même territoire, vous faites preuve d’une imagination débordante visant en fait à procéder à un redécoupage à votre guise, dont vous espérez qu’il vous assurera la victoire dans des départements lors des échéances futures. Mais avec cette réforme qui va sacrifier les territoires ruraux, vous allez porter atteinte à l’équilibre de notre République. Surtout, vous allez provoquer un vice de fonctionnement par le fait qu’avec deux représentants sur le même territoire, vous allez fragiliser le portage des projets. » a-t-il indiqué au Ministre de l’Intérieur.
Selon moi, le projet du gouvernement comportait trois risques :
– le premier : l’éloignement, voire l’effacement, des territoires ruraux ;
– le second : la fragilisation du portage des projets,
– le troisième : celui des triangulaires, voire des quadrangulaires. Les départements vont devenir ingouvernables.
« Enfin, si ce binôme permet certes d’atteindre la parité, cela se fait au détriment du pluralisme et de la démocratie. En effet ce mode de scrutin va favoriser le bipartisme. Là où il y avait deux élus de sensibilité différente, il y aura désormais deux élus de la même sensibilité. »
J’estime que le Sénat a rempli ici sa fonction de défenseur des collectivités territoriales en s’opposant à cette réforme.
André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin