Dispositions finales du Projet de loi de réforme des élections locales
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 17 avril 2013, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des
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scrutin binominal
Elections départementales : André REICHARDT se félicite d’un second rejet par le Sénat du scrutin binominal et du redécoupage des cantons
Lors de l’examen en deuxième lecture cette semaine du projet de loi électoral qui proposait notamment une réforme des élections
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Réforme des élections locales : Le Sénat rejette le redécoupage des cantons et le système binominal
Le Sénat a examiné cette semaine un projet de loi électoral, proposant notamment une réforme des élections des conseillers généraux
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