Droit Local d’Alsace-Moselle : demain il sera trop tard

Droit Local

Après les corporations obligatoires supprimées par le Conseil Constitutionnel, le régime concordataire du Droit Local qui fait l’objet d’une Question Préalable de Constitutionnalité. C’est au final et naturellement l’ensemble du droit local d’Alsace-Moselle qui est menacé et attaqué. C’est une partie des fondements du particularisme alsacien que l’on abat.

Défendre ces « libertés alsaciennes »

Face à cette volonté normative, il impose aujourd’hui de savoir qui est prêt à s’engager en faveur du droit local et à défendre ces « libertés alsaciennes » qui ont montré leur efficacité tant en matière de vie quotidienne qu’en ce qui concerne le régime local d’Assurance Maladie qui pourrait au final être la prochaine victime de cet acharnement.

Non seulement il convient de défendre le droit local et le régime concordataire, mais il conviendrait de le renforcer et de lui permettre de s’adapter et de se développer… pourquoi pas en l’intégrant dans les prérogatives du prochain Conseil Unique d’Alsace. La mobilisation des parlementaires s’impose !

Stéphane Bourhis – Conseiller Municipal de Hoenheim – UMP

www.hoenheim.com – Facebook : www.stephane-bourhis.com

 

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