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Compte-rendu de la conférence-débat organisée le jeudi 23 juin 2011 à Haguenau

sur le thème de la Réforme de la dépendance

par

Madame Valérie ROSSO-DEBORD, Députée de Meurthe-et-Moselle

Présidente de la mission parlementaire d’information sur la dépendance

et

le Docteur Jean-Daniel GILLIG, Médecin généraliste

Le Docteur Gillig a introduit la conférence en présentant le contexte général dans lequel se situe la problématique de la Dépendance :

– avec l’allongement de la durée de vie, la question de la dépendance se pose de plus en plus,

– toutes les familles seront tôt ou tard concernées par cette problématique,

– de nombreux secteurs d’activité sont impliqués dans les questions de dépendance ou de perte d’autonomie des personnes âgées : santé, économie, industrie, services …

De nombreux travaux ont déjà été réalisés sur le sujet et plus spécifiquement sur les questions de financement de la dépendance.


Pour Madame Rosso-Debord, trois axes de travail doivent être envisagés : la définition, la coordination et la prévention.

La définition de la dépendance

Aujourd’hui, différents dispositifs existent pour prendre en charge la dépendance des personnes âgées. Chacun dispose de ses propres critères de définition de la dépendance.

Au niveau de l’APA (Aide personnalisée d’autonomie), quatre niveaux se distinguent.

Mais généralement, les critères tiennent principalement compte des problèmes physiques, mais non des problèmes cognitifs.

C’est un problème, notamment avec le développement de la Maladie d’Alzheimer.

Il est donc souhaitable de redéfinir la définition de la dépendance en introduisant un référentiel unique, plus adapté aux différents types de pertes d’autonomie qui touchent les personnes âgées.

La coordination

Les politiques de dépendance se sont construites au fil du temps, en fonction des difficultés qui apparaissaient.

Nous assistons aujourd’hui à un empilement de mesures et d’acteurs qui dépensent 25 milliards d’euros pour financer la dépendance.

Or ces 25 milliards de dépenses ne sont ni coordonnés, ni contrôlés. Personne ne s’assure de la qualité des services ou de l’équité des mesures.

A ce niveau, des gains en efficience, en qualité et en argent devraient pouvoir être réalisés en mettant l’accent sur une meilleure coordination.

Il faudrait un gestionnaire de cas, une personne qui prendrait en charge un portefeuille de personnes âgées à partir du premier incident et ce, jusqu’à la prise en charge en établissement puis, jusqu’à la fin de la vie.

La prévention

En France, nous sommes forts pour tout ce qui concerne le curatif, mais nous n’investissons pas suffisamment de moyens dans la prévention.

Le médecin généraliste devrait être au cœur du dispositif.

Mme Rosso-Debord nous a parlé de la mise en place de consultations gériatriques. La première devrait se situer au moment où les gens partent à la retraite.

C’est le bon moment, car leur vie va de toute manière changer. Ça peut également être le moment pour eux d’anticiper un déménagement ou un aménagement de la maison, un nouveau mode d’alimentation … pour mieux préparer les 25 ans années à venir. L’objectif de cette démarche est vraiment de gagner en qualité des années de vie.

Le financement des mesures

A court terme, le besoin de financement est compris dans une fourchette de 800 millions d’euros à un milliard d’euros.

A l’horizon 2030, quand nous atteindrons le pic du risque de dépendance (quand une grande partie des français atteindra l’âge de 85 ans), les besoins de financement s’élèveront à 5 milliards d’euros.

Où les trouver ?

Plusieurs pistes de réflexion sont engagées :

– assurance vie : autoriser la sortie de l’assurance vie en rente mensuelle défiscalisée,

– développer l’assurance dépendance, en mettant en place un dispositif labellisé par l’Etat. Raisonner en termes de panier de soins, plutôt qu’en termes d’argent.

– l’expertise doit être réalisée par l’Agence régionale de santé et non par les assureurs eux-mêmes qui sont aujourd’hui juges et parties.

– développer la portabilité : permettre aux personnes de conserver leurs droits en cas de changement d’assurance.

Madame Rosso-Debord n’est favorable, ni à une augmentation de la CSG, ni à l’introduction d’une journée de solidarité supplémentaire.

Enfin pour conclure, Valérie Rosso-Debord s’est prêtée au jeu des questions-réponses.


Anne SANDER
, Secrétaire Départementale Adjointe chargée de la Réflexion et des Débats

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