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Le député et conseiller général de Strasbourg Jean-Philippe MAURER vient d’interpeller le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation à propos de l’information donnée par la presse ce lundi sur la suppression du droit local.

En effet, il y est indiqué que des services de DIRECCTE Alsace proposeraient de  » supprimer le droit local, source de tracas et d’erreurs «  dans l’établissement des fiches de paie dans le cadre du rapport régional supposé préparer les Assises nationales de la simplification prévues le 29 avril prochain et de transmettre aussi l’avis des entreprises locales.

Or, le député précise que  » d’après les informations complémentaires que j’ai reçues, il semblerait que soit en fait remis en cause le régime local d’assurance maladie au motif technique que cela prendrait trop de temps pour les PME d’inscrire cette ligne sur la fiche de paye des salariés.  »

Le député, pour éviter tout risque, fait  » immédiatement «  part de sa  » ferme opposition à une telle suppression, voire même à un aménagement qui, en fait, risque de réduire les droits des salariés alsaciens et mosellans et de mettre en cause le consensus social qui règne en Alsace à ce sujet. « 

De plus, à côté de ce droit protecteur pour les salariés, le député a mis en avant l’importance de ce consensus social pour  » le dynamisme des entreprises alsaciennes [qui] repose grandement sur la qualité des relations entre salariés et patronat. Remettre en cause cette relation, c’est ipso facto affaiblir l’économie régionale, ce que je ne puis admettre. « 

Jean-Philippe MAURER, Député du Bas-Rhin

http://jpmaurer.info/

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