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INTERVIEW  du 10/12/2010 au FIGARO :

Philippe RICHERT se réjouit que le Conseil constitutionnel ait validé l’essentiel de la loi, à l’exception du nombre de conseillers territoriaux dans six départements.

LE FIGARO. La censure de la répartition géographique des conseillers territoriaux remet-elle en cause leur mise en place?

Philippe RICHERT. – En aucun cas. Je me réjouis que le Conseil constitutionnel ait validé l’essentiel de la loi à l’exception du nombre de conseillers territoriaux dans six départements, ce qui l’a conduit à invalider l’ensemble du tableau de répartition des conseillers territoriaux par départements. Ce texte a été élaboré à partir du travail de plusieurs commissions puis a été soumis au Conseil d’État par le gouvernement. Les parlementaires ont ensuite débattu pendant plus de 300 heures et l’ont fait évoluer. Il n’est donc pas étonnant que cette loi exige de la part du Conseil constitutionnel quelques ajustements.

Comment procéderez-vous au découpage des nouveaux cantons?

La question est d’importance, puisqu’il s’agit d’une redélimitation complète de la carte cantonale. Elle relève traditionnellement du ministre de l’Intérieur, et nous allons y travailler ensemble. Nous avons du temps, puisqu’ils ne doivent entrer en jeu que pour les élections territoriales de 2014. Nous procéderons dans le dialogue sur le terrain, et après consultation des conseils généraux. Tout sera conduit dans la transparence. L’essentiel sera d’être équitable, d’ailleurs c’est une recommandation du Conseil d’État que de réduire les inégalités de population entre cantons, qui varient de 1 à 40 dans certains départements.

Jean-François Copé est un fervent partisan de la fusion des départements et des régions. Qu’en pensez-vous?

Il y a plusieurs possibilités, qui sont toutes rendues possibles par la réforme. Il peut y avoir fusion de départements, comme par exemple les deux Savoies. Ou fusion de régions. Toute forme de simplification est bonne. Mais il y a aussi le cas des départements d’une même région qui pourraient se réunir. C’est ce que j’essaye de porter en Alsace. Quand vous demandez du vin, vous ne demandez pas du vin du Haut-Rhin ou du Bas-Rhin, vous demandez du vin d’Alsace. Il ne s’agit pas de faire disparaître les collectivités en tant que telles, ni d’aplanir les identités. Mais on aurait beaucoup à y gagner en termes d’efficacité.

Que reste-t-il à faire?

Il reste beaucoup à faire auprès de Brice Hortefeux. Nous avons encore à faire voter le texte sur la démocratie locale et le conseiller territorial et à enrichir le dialogue avec les associations de collectivités locales. Je vais, par ailleurs, mener un gros travail sur la mise en place des commissions départementales qui doivent examiner et achever la carte des intercommunalités. Je vais également travailler avec Roselyne Bachelot sur la question de la dépendance au niveau des départements et avec les régions, qui doivent trouver toute leur place dans la nouvelle architecture institutionnelle. Il faut notamment poursuivre le travail de clarification des compétences, notamment grâce aux schémas régionaux prévus par la loi.

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