Conférence-Débat sur l’avenir du Droit local – Lundi 13 mai 2013 à 19H30 à BRUMATH
J’ai le plaisir de vous inviter pour une nouvelle réunion publique thématique consacrée à notre Droit local alsacien-mosellan,
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QPC
Droit local des cultes : le Conseil Constitutionnel a pris une sage décision, qui honore la laïcité apaisée de l’Alsace
L’UMP du Bas-Rhin salue la sagesse et la portée de la décision prise par le Conseil Constitutionnel qui consacre le
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