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Rapport de la Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe

 

Commission enquête lutte contre reseaux djihadistes (12)

 

Mercredi 8 avril à 11 heures, la commission d’enquête sénatoriale sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, que j’ai co-présidée avec ma collègue Sénatrice de l’Orne Nathalie Goulet, a présenté son rapport lors d’une conférence de presse.

Cette conférence de presse est disponible en VOD sur le site du Sénat

Commission enquête lutte contre reseaux djihadistes (15)Le rapport complet de 440 pages « Filières « djihadistes » : pour une réponse globale et sans faiblesse » est disponible en téléchargement au format PDF.

Le rapport effectue d’abord une analyse du contexte ayant donné naissance au phénomène des départs de jeunes « djihadistes » de la France vers des zones de combat en Syrie ou en Irak, avant d’évaluer la réponse des pouvoirs publics à cette situation. Le rapport présente ensuite une série de 110 propositions destinées à améliorer cette réponse, avec le souci de donner une égale importance aux mesures préventives destinées à entraver les processus de radicalisation et aux mesures ayant pour objet de suivre, de contrôler et de réprimer les réseaux djihadistes.

Pour consulter la synthèse du rapport (4 pages)

Rapport Commission enquête lutte contre reseaux djihadistes (14)La commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe avait été constituée le 9 octobre 2014, composée de 21 sénateurs représentant les différents groupes politiques, son rapporteur étant M. Jean-Pierre Sueur (Soc., Loiret).

Du 30 octobre 2014 au 31 mars 2015, la commission a procédé à plus de 50 auditions (ministres, administrations, autorités administratives indépendantes, chercheurs, représentants religieux, etc.) et effectué 5 déplacements (États-Unis, Turquie, Bruxelles, Strasbourg, maison d’arrêt de Fleury-Mérogis).

Réunie le 31 mars 2015, la commission d’enquête a adopté le présent rapport à l’unanimité.

Avec ma collègue Nathalie Goulet, sénatrice UDI-UC de l’Orne et présidente de la commission d’enquête, nous regrettons cependant que le rapport du Sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur élude des points essentiels. Nous estimons en effet indispensable de :

  • Réformer l’organisation et le fonctionnement de l’islam de France. Ils préconisent notamment de rénover le Conseil Français du Culte Musulman dont le mode d’élection est contesté, d’interdire les financements étranger des lieux de culte et d’exiger des prêches en français dans l’ensemble des mosquées du territoire.
  • Réviser la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, pour ouvrir plus largement la possibilité d’accéder à certains fichiers, et mettre en relation les informations issues des différentes bases de données.
  • Ouvrir le débat sur les statistiques ethniques.

 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin

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