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Philippe RICHERT

La deuxième phase Est du TGV Rhin Rhône pourra-t-elle être sauvée ? Cet été, Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin, a proposé de financer la part de l’État par un emprunt sur 20 ans; les collectivités prenant en charge la totalité des intérêts, le capital étant remboursé progressivement par l’État à partir de 2033. Philippe Richert, président du conseil régional, ne veut pas de cette solution et s’en explique dans une tribune ci-dessous.

« À la différence des liaisons TGV de Paris vers Lyon ou Marseille, où l’État et la SNCF ont pris intégralement en charge le coût de la ligne à grande vitesse, les Alsaciens ont été les premiers à contribuer au financement de la desserte à grande vitesse ferroviaire de leur territoire. Pour obtenir l’arrivée du TGV Est, les collectivités ont dû accepter de s’engager financièrement à cofinancer cette infrastructure, alors que Lyon était desservie gratuitement depuis 25 ans.

L’analyse faite par la Chambre régionale des comptes dans son rapport de 2012 sur le financement TGV Est a d’ailleurs fait dire à la presse que les Alsaciens payent en réalité deux fois le TGV…

Faut-il maintenant pour la deuxième phase du TGV Rhin-Rhône, comme certains le proposent, franchir un nouveau pas et se substituer à l’État en préfinançant sur le long terme la part qui lui revient normalement sous prétexte qu’il n’en aurait plus les moyens et sans réelles garanties ?

Avec de nombreux collègues élus alsaciens, je me suis régulièrement battu pour que l’Alsace soit bien desservie par la grande vitesse. Nous avons, avec Adrien Zeller et Jean-Marie Bockel, systématiquement refusé de privilégier un TGV par rapport à un autre, mais défendu de la même manière le TGV Est-Européen et le TGV Rhin-Rhône.

Jusqu’à un passé très récent, nos démarches collectives ont été couronnées de succès. Nous avons toujours négocié pied à pied. La réalisation de la seconde phase du TGV Est est en cours et la mise en service du TGV Rhin-Rhône, dans sa première tranche, a été inaugurée le 11 décembre 2011.

Le gouvernement actuel, suivant en cela les propositions du rapport “Mobilité 21” qu’il avait demandé, a cependant choisi au mois de juillet dernier le report à 2030 voire au-delà de la réalisation de la deuxième phase du TGV Rhin-Rhône.

Pourtant les conditions de cette réalisation, dans le respect du calendrier initialement prévu, étaient réunies.

Une détermination sans faille

Mon soutien à la mise en œuvre de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône a été, de longue date, inconditionnel. Sous mon mandat, le Conseil régional d’Alsace s’est d’ores et déjà engagé par délibération à financer ce projet dans les mêmes proportions que ce qui avait été fait pour le TGV Est-européen.

J’avais en parallèle obtenu du gouvernement précédent, auquel j’appartenais, que cette ligne à grande vitesse soit retenue parmi les projets prioritaires de l’État en termes d’infrastructures de transport. Cet acte tangible a permis à la fois l’engagement des travaux à hauteur de 80 M €, comprenant notamment l’acquisition des terrains et les fouilles archéologiques, mais avait également pour effet de permettre la mobilisation des financements européens si nécessaires à la réalisation de cette ligne.

En juillet dernier, j’ai été invité à rencontrer, sur ce dossier, le ministre des Transports Frédéric Cuvillier.

En amont de cette rencontre, avec une délégation d’élus que nous avions constituée, j’ai accepté d’augmenter encore la contribution de la Région de 23 M € pour éviter que les collectivités haut-rhinoises n’aient à le payer. Cela a fait passer la contribution du Conseil régional à 50 % de la part alsacienne, soit plus de 100 M €. Ainsi la Région fait, en proportion, plus pour le TGV Rhin-Rhône que pour le TGV Est.

Pour autant, tous ces éléments n’ont pas suffi à faire changer d’avis le gouvernement qui n’envisage de revoir sa position que si le contexte de croissance évolue favorablement.

Avec mes collègues des collectivités alsaciennes, nous avons saisi le président de la République pour demander un réexamen de ce dossier. Nous venons d’avoir une réponse qui indique que le président transmet ce dossier au ministre des Transports.

Par ailleurs, une solution alternative de financement de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône a été proposée de façon totalement unilatérale par certains.

Que proposent-ils concrètement ?

Ils envisagent que les collectivités financent la part de l’État par un emprunt sur 20 ans, en prenant en charge la totalité des intérêts, le capital étant remboursé progressivement par l’État à partir de 2033. Les collectivités territoriales seraient ainsi, en plus de leurs contributions importantes déjà affectées à ce projet de LGV, amenées de fait à se substituer à l’État.

Un emprunt de 400 millions d’euros et plus de 200 millions d’euros d’intérêts

Au-delà des collectivités alsaciennes, une telle démarche devrait nécessairement emporter l’accord de l’ensemble des collectivités partenaires du projet. Cela représente en conséquence quelque 400 M € à préfinancer.

Même avec un taux d’intérêt très favorable, les intérêts sur une telle opération seraient considérables. Il faut en effet porter la totalité de l’emprunt pendant les 20 années précédant le remboursement de l’État, mais aussi pendant les 15 ans où l’État rembourserait progressivement le capital.

Sur la durée proposée, et avec un taux de l’ordre de 2 %, les intérêts afférents à un tel préfinancement peuvent s’évaluer à près de 200 M €.

200 M € supplémentaires qui incomberaient directement aux collectivités sans remboursement de l’État.

Au moment où l’État réduit de manière tout à fait conséquente ses participations au fonctionnement de nos différentes collectivités, nous obligeant à réduire, à échelonner ou même à différer, par voie de conséquence nos propres interventions et au moment où l’État ne respecte pas les engagements qu’il a lui-même contractés à propos de projets d’infrastructures, d’équipements ou de compensations, est-il bien raisonnable, de surcroît dans la conjoncture économique difficile que nous connaissons, de proposer une telle démarche qui ne pourrait que rendre encore plus délicate la recherche permanente de l’équilibre financier dans laquelle nous sommes engagés ?

Tout cela sans garantie effective que l’État tienne ses promesses de remboursement au-delà de 2030 voire 2040.

Et les communes et intercommunalités ?

En raison des difficultés budgétaires rencontrées dans certains Conseils généraux et Conseil régionaux, des décisions fortes ont été prises.

Ainsi, le Conseil Général du Haut-Rhin a déjà décidé d’échelonner le versement de subventions aux communes et intercommunalités sur plusieurs années pour éviter d’emprunter les sommes nécessaires et de payer les intérêts correspondants.

D’un côté, le Conseil Général conduit ainsi les communes à emprunter en attendant le versement échelonné des subventions et à en supporter les intérêts et, de l’autre, il propose d’emprunter à la place de l’État à hauteur de 400 M € et 200 M € d’intérêt !

L’État doit assumer ses responsabilités

Cette proposition ne me paraît en conséquence cohérente ni sur le fond, ni sur la forme. Sur le fond, je viens de le démontrer. Sur la forme, parce qu’elle vient de manière unilatérale et sans précaution rompre la concertation qui prévalait dans un dossier où nous avons toujours avancé tous ensemble dans un chemin de négociation serré avec l’État et la SNCF.

D’autres pistes de financements pourraient utilement être creusées et tout particulièrement celle de l’affectation à l’AFIT des ressources supplémentaires dégagées par l’entrée en application de la Taxe poids lourds, dont les recettes escomptées (1,2 milliard par an) permettraient amplement de porter ce projet d’infrastructure.

Dire d’emblée et sans préambule à l’État que les collectivités seraient prêtes à faire à sa place l’emprunt nécessaire sur 20 à 30 ans et prendre en charge les 200 M € d’intérêts nous met dans une mauvaise situation pour continuer à négocier.

Certains ont cru devoir ajouter que ceux qui étaient réticents à cette participation seraient juste des aigris parce qu’ils n’étaient pas à l’origine de la proposition. Non, je ne suis pas jaloux de ne pas avoir eu l’idée de payer 200 M € d’intérêts à la place de l’État !

Ma conception de la décentralisation me conduit à souhaiter que chacun assume la part de responsabilité qui lui revient. C’est le sens même de la Loi.

Que l’État assume ses responsabilités, nous assumerons la part qui nous revient.

Je me suis battu pour obtenir la reconnaissance par l’État français de l’aspect prioritaire de cette ligne stratégique au cœur de l’Europe. Je continuerai de me battre pour le TGV Rhin-Rhône, mais pas au détriment de l’Alsace et des Alsaciens ».

Philippe Richert, Président du Conseil régional d’Alsace

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