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Alsace je te dis OUI

 Pour comprendre le référendum du 7 avril et le projet du Conseil d’Alsace, il convient de reprendre quelques éléments.

 

  1. Un peu d’histoire

En 1789, les révolutionnaires souhaitent une nouvelle organisation administrative pour notre pays. C’est ainsi que fut créé le département, destiné à suppléer les anciennes provinces, et dont les contours ont été arrêtés de façon à pouvoir se rendre en préfecture, de n’importe quel endroit du département, en une journée à cheval.

Les régions sont apparues en 1972, en tant qu’établissements publics. Structures de mission, elles deviendront, sans avoir été redécoupées, collectivités territoriales de plein exercice avec l’élection au suffrage universel direct de leurs premières assemblées en 1986.

 

  1. Les lois de décentralisation

Pour se construire, la France avait besoin d’un pouvoir central fort, dominant les territoires excentrés. A partir des années 1970, la centralisation, et plus largement le jacobinisme, ont commencé à être remis en cause par de nombreux Français. Et c’est en 1982-1983 que les lois dites Gaston Defferre ont considérablement changé la donne, en autonomisant et en légitimant l’exécutif des collectivités locales, à la fois la commune, le département et la région,  notamment en leur transférant des compétences nouvelles particulièrement importantes.

En 2004, une deuxième phase de décentralisation a été entreprise sous l’égide de Jean-Pierre Raffarin, renforçant les compétences des départements et des régions. Aujourd’hui, un acte III de la décentralisation est annoncé par le Président de la République.

 

  1. Un pouvoir partagé, fractionné

Si le bloc communal « communes, syndicats, intercommunalités » est doté de compétences claires, le niveau intermédiaire, à savoir le département et la région,  est d’une organisation beaucoup plus complexe, qui confère parfois à l’incohérence. Il s’agit d’ailleurs d’une spécificité française que d’avoir pour niveau intermédiaire un double niveau de collectivités. En réalité,  cela s’explique autant par notre histoire que par la géographie. En effet, dans certaines régions, les populations sont culturellement régionalistes (Corse, Bretagne, Alsace), dans d’autres, le département s’est imposé de manière bien plus forte que la région. C’est le cas par exemple en Isère ou en Savoie.

L’Etat n’a jamais su choisir entre ces deux niveaux d’administration, et de fait, a fractionné de nombreux champs de compétences, donnant aux uns et aux autres des compétences en matière scolaire, d’environnement, d’économie, de sport, de culture par exemple.

Il résulte de cette organisation un enchevêtrement de structures et de politiques publiques. Dans les faits : de la lourdeur administrative et des charges pour les contribuables !

 

  1. Et en Alsace

L’Alsace est la plus petite région française en termes de surface, elle représente 1,5% de la surface nationale et 3,3% de la population française.

Région française, ce petit espace est partagé en 3 collectivités, 2 départements et 1 région. Les 3 collectivités de notre région se sont adaptées aux lois de décentralisation et ont fait leur travail avec constance et qualité. Pour autant, avoir trois collectivités avec des compétences souvent imbriquées les unes aux autres, sur un espace géographique et démographique aussi étroit, ne correspond pas à l’organisation administrative optimale. Qui plus est, cette organisation fractionnée est source de fragilité et de faiblesse de l’Alsace : face à Paris pour la défense de nos intérêts ; face à l’Europe pour la défense du rôle de capitale parlementaire de Strasbourg ; face à nos voisins du Bade-Wurtemberg qui ont unifié leurs collectivités il y a 60 ans déjà.

 

  1. Le projet

Le Haut et le Bas-Rhin, circonscriptions administratives de l’Etat, ne disparaîtront pas. Strasbourg et Colmar resteront préfectures, et Colmar demeurera le siège de la Cour d’Appel.

Le projet consiste à fusionner 3 collectivités locales, 2 conseils généraux et le conseil régional pour donner naissance au Conseil d’Alsace.

Un projet administratif

Le Conseil général du Bas-Rhin compte 3800 salariés, celui du Haut-Rhin 2400 et la Région 1900. Les services de proximité (routes, collèges/lycées, services sociaux) resteront au cœur de nos territoires. Le projet est de rationaliser les services centraux qui comptent aujourd’hui par exemple 3 directions des finances, 3 directions de l’économie, 3 directions des sports…

Une rationalisation des politiques publiques

L’exercice des champs de compétences départementales et régionales par une seule collectivité permettra à la même assemblée et à la même administration d’avoir une vision cohérente d’ensemble et donnera ainsi plus de sens et de pertinence aux politiques publiques. Cela permettra également de réaliser des économies d’échelle, même si ce point n’est pas le premier but recherché, l’objet étant de faire mieux avec les mêmes moyens.

 

  1. Qui gagne, qui perd ?

C’est d’abord le citoyen qui gagne dans le projet du conseil d’Alsace. Non seulement il y gagne en clarté, en lisibilité sur le « qui fait quoi ? », mais il y gagne également parce que le projet permet une meilleure utilisation de l’argent public.

Les territoires ont tout à gagner dans un projet qui prévoit clairement l’élaboration de territoires de vie et la projection de services aujourd’hui concentrés sur les grandes villes vers les territoires déconcentrés.

Strasbourg, Colmar et Mulhouse sont nos trois grandes villes : Strasbourg est notre capitale régionale ; Colmar, ville préfecture, siège du Conseil Général du Haut-Rhin, accueillera des fonctionnalités de niveau régional ; Mulhouse, qui regroupe avec la Haute-Alsace ¼ de la population alsacienne, a vocation à être renforcée. Le projet du Conseil d’Alsace garantit une juste place à chaque ville, à chaque territoire, dans la limite bien évidemment de l’utilisation optimale des deniers publicsFISCHER Bernard

  1. Le référendum du 7 avril : une chance unique

Pour la 1ère fois en France, un référendum est sollicité par une région, et non pas imposé par Paris. Tant l’ancien gouvernement que l’actuel ont donné leur accord à l’organisation de ce référendum et à l’organisation future du Conseil d’Alsace. Il s’agit d’une chance qui ne se représentera pas. Si l’Alsace échoue le 7 avril, une page de notre histoire se tournera définitivement.

 

  1. Le référendum alsacien : une chance pour la France

La France est un pays dont les mutations sont difficiles,  en particulier au niveau du fonctionnement des collectivités locales, même si c’est un peu moins vrai dans nos territoires d’outre-mer. Le référendum alsacien est observé, souvent envié, car s’il réussit, il ouvrira la voie à d’autres évolutions dans les régions de notre pays, comme la fusion des deux Normandie, des deux Savoie ou l’évolution du Nord-Pas de Calais.

 

  1. Un coup de cœur pour l’Alsace

Le 7 avril, nous voterons. Et si le 7 avril, nous disions OUI à l’Alsace, à notre petite région, région française au cœur de l’Europe, fière de ses spécificités et de son histoire ?

Le projet du Conseil d’Alsace est un projet cohérent, utile, nécessaire. C’est une chance pour permettre de mieux construire notre avenir dans un temps plus difficile où l’argent public devient chaque jour un peu plus rare. Mais au-delà, en disant OUI à l’Alsace, nous pouvons aussi marquer notre lien à notre région, à ce qu’elle est, à ses valeurs, à tout ce qui fait que nous sommes très attachés à elle.

 

Bernard FISCHER, Maire d’Obernai, Conseiller Général du Bas-Rhin

 

 

 

 

 

 

 

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