Compte-rendu de la conférence intitulée « Sécurité Sociale et médicaments, quels enjeux pour la société ? » par le député Yves BUR le 20 octobre 2011

Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin, se consacre comme le reste de notre majorité à la maîtrise des dépenses publiques. En effet, grand spécialiste des questions de santé, le député commence par nous rappeler que le faible taux de croissance de la France handicape ses recettes. La Sécurité Sociale devrait connaître un déficit de 20 milliards d’euros cette année.
Pour retrouver un niveau de richesse équivalent à celui de 2008 et 2013, notre pays doit connaître de grands changements structurels. La lutte contre les déficits est une priorité essentielle : c’est pourquoi la réforme des retraites et d’autres mesures furent inéluctables, d’autant plus que les instituts allemands ont misé sur un taux de croissance de 0,8% pour l’année prochaine en France tout comme en Allemagne, alors qu’il devrait atteindre 2,9% en Allemagne cette année et 1,7% en France. Or il faut savoir que chaque point de croissance perdu provoque un manque à gagner pour l’Etat français évalué entre 10 et 12 milliards d’euros.

Nous devons réellement adopter un langage de vérité. Si nous laissons filer naturellement nos dépenses de santé, nous connaîtrons en 2015 un déficit de l’ordre de 20 milliards d’euros pour la seule branche maladie. Nous devons trouver plus de recettes et diminuer nos dépenses sans dégrader les prestations que nous offrons à nos concitoyens pour que le déficit de la Sécurité Sociale n’atteigne que 14 milliards d’euros en 2013 et non 30 milliards selon la courbe actuelle.
Un plan d’économies de plus de 15,6 milliards d’euros doit ainsi entrer en vigueur pour que dans deux ans notre déficit soit divisé par deux, tout en tenant compte de la « dérive naturelle » de nos dépenses publiques en matière de santé due à l’inflation et aux soins croissants demandés.
C’est la raison pour laquelle l’ONDAM (l’objectif de dépenses) est revalorisé entre 2 et 3% chaque année. Finalement, si nous devons faire des économies, c’est pour rendre la croissance des dépenses supportable à long terme. La Loi de Finances Rectificative (LFR) de 2011 ainsi que le PLFSS (Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale) réduisent ainsi de 20 milliards d’euros le besoin de financement du régime général à l’horizon 2015 par rapport à la prévision tendancielle.

Cet exercice n’est plaisant pour personne. A en croire les socialistes, notre seul objectif est de « déstructurer » les services que nous offrons à la population. Nous répondons que nous souhaitons bien évidemment tout le contraire, et qu’il est bien plus simple de proposer des mesures populistes et très générales sans fond plutôt que de faire avancer la France sur une voie raisonnable.

Yves Bur alerte cependant le Gouvernement qui souhaiterait faire diminuer le montant des indemnités journalières pour les personnes en invalidité en proposant de passer de 50% des revenus bruts à 60% du net au lieu de 63,7%. L’augmentation du ticket modérateur ne semble pas être la bonne solution car une personne assujettie au SMIC perdrait 40 euros par mois, or 40 euros pour une famille dont les revenus sont faibles restent indispensables à ce foyer.

Le député propose en revanche de réaliser des appels d’offre sur 3 types de molécules pour les génériques, ce qui permettrait d’économiser 250 millions d’euros. En effet, il faut savoir qu’en France le prix moyen d’un médicament générique à l’unité est de 15 cents, alors qu’il n’est que de 12 cents en Allemagne et maximum à 7 cents aux Pays – Bas. Les français ne recourent aux génériques que dans ¼ des cas, alors que nos voisins allemands accordent une prépondérance aux génériques (2/3 des médicaments). En réalité un effet placebo existe car un même laboratoire produit souvent le médicament d’origine et le médicament générique ! Il n’y a donc aucune crainte à avoir à propos des génériques. Ceci est indispensable à savoir parce qu’un médicament d’origine facturé à 6,50€ ne coûte que 1,50€ lorsqu’il est générique.

Dans la même logique il conviendrait d’autoriser la fabrication de médicaments génériques durant la phase de brevetage de ces médicaments et non après, car si nous attendons la fin du processus les médicaments étrangers entrent sur notre marché intérieur et nos laboratoires français peineront à être compétitifs rapidement.
Yves Bur constate également que les dépenses hospitalières sont plus élevées en France que dans les autres pays du Monde. Il note que 18% des patients n’ont rien à faire à l’hôpital et coûtent plus de 2 milliards d’euros par an à l’Etat. Il serait judicieux de déplacer cette somme d’argent progressivement vers d’autres secteurs comme les maisons de retraite. Un patient coûte en moyenne 60€ par jour lorsqu’il se trouve en maison de retraite, alors qu’une journée passée à l’hôpital revient à 1300€ ! Nous devons soigner mieux pour dépenser plus utilement.

Enfin, il est indispensable d’évoquer le problème des médicaments inefficaces. Prenons comme exemple les médicaments qui traitent la maladie d’Alzheimer : lorsqu’une personne est aujourd’hui atteinte de cette maladie en longue durée, l’Etat rembourse à 100% ses médicaments. Or il s’avère que ceux ci sont totalement inutiles car inefficaces. Sachant qu’actuellement plus de 800 000 individus sont atteints de cette maladie dans notre pays et qu’à l’horizon 2015 ce chiffre grimpera jusqu’à 8 millions, est – il pertinent de financer intégralement un produit qui ne fonctionne pas et qui représentera 70 % du budget de la Sécurité Sociale ?

D’autres pistes peuvent également être explorées telles que le maintien des personnes malades à domicile, un élargissement de la CSG, une taxe sur les mutuelles (1 milliard d’euros), un ajustement des médicaments aux besoins via la généralisation des piluliers, une dénomination internationale commune des génériques et une baisse des marges arrières des médicaments génériques si nous connaissons une baisse des prix des génériques, un autre système de rémunération des pharmaciens aux boîtes par exemple et non plus selon le médicament… Les possibilités d’actions et les marges de manœuvre sont faibles, mais notre système de santé peut et doit être perfectionné. En résumé, nous devons rendre notre système plus efficient, dépenser l’argent correctement, ne pas gaspiller, et continuer à nous mobiliser pour faire avancer ces projets !