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Le 7 juillet, par la voix d’Emile Blessig, les députés alsaciens de la majorité présidentielle ont rappelé leur position sur le maintien du Droit Local en matière de travail le dimanche.

Voici le texte intégral de son intervention:

Emile Blessig » Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le repos dominical est-il amendable ?  Peut-on l’assouplir sans le tuer ? Telle était la question que posait, ces jours derniers, l’éditorialiste d’un grand quotidien alsacien. La réponse à cette question dépend d’une certaine idée que nous nous faisons, les uns et les autres, de la société et de son organisation, d’où la diversité et la richesse de notre débat. Cependant, par delà cette approche, force est de constater que la question du travail le dimanche est en débat non seulement en France, mais dans toute l’Europe.

Entre l’Autriche, qui bannit toute ouverture de magasin le dimanche, et la Suède ou le Royaume-Uni, qui l’autorisent toutes les semaines, l’Union européenne présente un visage très contrasté, mais le repos dominical assorti de dérogations est très répandu, allant de quatre à vingt ouvertures par an.

Des enquêtes ont été menées par l’Institut de droit local en Alsace-Moselle. Il en résulte un très large consensus en faveur du maintien de la réglementation locale régissant les activités du dimanche et des jours fériés. Cette réglementation prévoit une forte protection du repos dominical et des jours fériés, mais permet certaines dérogations pour tenir compte des besoins du public.

Avec mes collègues alsaciens et mosellans de la majorité, nous nous félicitons donc que l’amendement présenté par notre collègue Antoine Herth – j’ai appris que l’opposition a déposé des amendements allant dans le même sens –, qui vise à préciser dans le corps de la proposition de loi que cette dernière ne s’applique pas en Alsace-Moselle, ait été accepté. Ce serait cependant une erreur de considérer que le système applicable en Alsace-Moselle est stable et parfait, de sorte qu’il n’y aurait pas lieu de s’en occuper.

L’objectif des parlementaires alsaciens et mosellans est de travailler au renforcement de notre régime local pour lui donner plus de chances de résister aux remises en cause qui vont se manifester. Ces remises en cause peuvent venir du débat politique général et sociétal, mais aussi des complexités et des archaïsmes qui affectent le droit local du repos dominical et des jours fériés. Pour être défendu efficacement, notre régime devra être corrigé sur certains points, qui constituent autant de faiblesses.

Ce travail de modernisation a déjà commencé, notamment par l’insertion des dispositions locales dans le nouveau code du travail, mais d’autres aménagements sont nécessaires. L’Institut du droit local a créé un groupe de travail en vue de traduire dans des propositions de textes précises les orientations dégagées dans le cadre du colloque organisé sur le sujet en septembre 2008. Ces adaptations se situent à trois niveaux : législatif, réglementaire et statutaire. Il est souhaitable que les propositions dégagées à l’occasion des travaux de l’Institut du droit local puissent être soumises à la concertation des partenaires sociaux, car l’Alsace et la Moselle ont une grande chance : elles disposent, d’une part, d’un outil qui leur est propre : la législation locale du repos dominical, et, d’autre part, d’une opinion locale responsable et consensuelle.
Le résultat de cette concertation devra être intégré dans un prochain véhicule législatif, afin de garantir la pérennité d’un régime équilibré du repos dominical et des jours fériés.

Dans l’immédiat, fort de la sauvegarde du régime local du repos dominical et des jours fériés dans le présent texte, et sous réserve d’un engagement de la concertation des partenaires sociaux en vue de la consolidation de notre régime local du repos dominical et des jours fériés, solidaire de la majorité qui propose une adaptation limitée, et de bon sens, du repos dominical outre-Vosges, je voterai, avec la majorité des députés bas-rhinois, cette proposition de loi.  »

Emile BLESSIG, député du Bas-Rhin

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