Questions – Réponses

A quelles dates se déroulera le Congrès ?
Dimanche 18 novembre.

Quelles sont les modalités du vote ?
Le Bureau politique a décidé de retenir le « vote papier » avec la mise en place de bureaux de vote traditionnels dans les fédérations (urnes, isoloirs, etc.) gérés par les cadres locaux de l’UMP, en lien avec la Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales (COCOE). Pour chaque tour de scrutin, le vote se déroulera sur une seule journée et le dépouillement aura lieu dès la clôture du vote dans chaque département. Il reviendra à la Commission de centraliser l’ensemble des résultats transmis par les fédérations, sous le contrôle d’un huissier de justice. A l’issue de ces opérations, la COCOE proclamera officiellement les résultats.

Qui pourra voter lors du Congrès ?

• Tout nouvel adhérent ayant cotisé entre le 1er janvier et le 30 juin 2012 (cachet de la Poste faisant foi).
• Tout adhérent à jour de cotisation en 2011 ayant renouvelé sa cotisation en 2012 avant le Congrès (la date exacte sera précisée dans le guide électoral).

Combien de procuration(s) un électeur pourra-t-il détenir ?
Un électeur ne pourra être porteur que d’une seule procuration (article 4 des statuts et 18 du règlement intérieur).

Qui pourra être candidat à la Présidence de l’UMP et à quelle date ?
Tout adhérent de l’UMP à jour de sa cotisation 2012 :

• ayant transmis sa candidature à la COCOE au moins deux mois avant le Congrès (18 septembre à 20 heures au plus tard, date de réception à la COCOE) ;
• ayant accompagné sa candidature d’une profession de foi et des noms du Vice-président délégué et du Secrétaire général ;
• ayant présenté un nombre de parrainages équivalent à au moins 3% des adhérents à jour de cotisation au 30 juin 2012 au plus tard, soit au moins 7 924 parrains répartis sur au moins 10 fédérations différentes. (art. 26 du règlement intérieur et décision de la COCOE du 26 juin dernier).

Qui pourra parrainer ?
Tout adhérent à jour de sa cotisation 2012 ayant cotisé au 30 juin 2012 au plus tard (date d’arrêt de la liste électorale). Seul le bulletin officiel de parrainage en ligne sur le site internet de l’UMP est autorisé : son modèle vierge peut être librement imprimé ou photocopié à partir de la version électronique. Un adhérent ne peut parrainer qu’un seul candidat.

Où devront être adressés les parrainages ?
Directement aux candidats ou à la COCOE (adresse sur le bulletin officiel de parrainage) qui se chargera de les transmettre aux candidats concernés.

Quand se déroulera la période de parrainage ?
Du 18 juillet au 18 septembre 2012 (avant 20h00).

Quand connaîtra-t-on la liste officielle des candidats ?
Les candidatures avec les parrainages doivent être transmises à la COCOE au plus tard le 18 septembre (avant 20h00). Après vérification des candidatures au regard des critères de parrainage, la COCOE devra transmettre au Bureau politique la liste des candidatures validées au plus tard le 4 octobre 2012 (art. 26 du règlement intérieur).

Quand se déroulera la campagne officielle ?

• Du 5 octobre (0h00) au 17 novembre 2012 (minuit) pour la campagne du premier tour.
• Du 19 novembre (0h00) au 24 novembre 2012 (minuit) pour la campagne du second tour.

Y aura-t-il une période de réserve ?
Une période de réserve sera imposée à l’équipe dirigeante et aux cadres locaux nommés par le siège national de l’UMP. Elle correspondra à la période de la campagne officielle.

Quelles sont les principes appliqués pendant la période de réserve ?
Pendant la période de réserve :

• les candidats (ou soutiens de candidats) membres de l’équipe dirigeante actuelle de l’UMP n’auront pas le droit de faire usage de leurs titres dans le cadre de la campagne. En revanche, ils pourront conserver leurs fonctions dans la mesure où l’organisation des opérations électorales est gérée en toute indépendance par la COCOE qui rend compte devant le Bureau politique.
• chaque Secrétaire ou Chargé de mission départemental devra observer une stricte neutralité à l’égard des différents candidats. Toutefois, si un Secrétaire départemental vient à soutenir un candidat, la COCOE devra alors procéder à la nomination d’un Référent départemental afin d’assurer à sa place l’organisation des opérations électorales dans la fédération.

Quel est le rôle du Secrétaire départemental dans ce processus ?
Le Secrétaire départemental organise les opérations électorales dans sa fédération au nom de la COCOE. A ce titre, il doit conserver une attitude neutre et veiller à l’égalité entre les candidats. Si un Secrétaire départemental décide de s’engager en faveur d’un candidat, la Commission nommera alors un Référent départemental pour s’occuper du processus électoral à sa place. Le Secrétaire départemental conservera ses fonctions, mais il n’organisera pas le vote pour le Congrès dans sa fédération.

Quels sont les règles d’utilisation des fichiers ?
Conformément à la loi informatique et libertés, aucune donnée personnelle des adhérents ne sera communiquée aux candidats.
Cependant, pour assurer la transparence des opérations électorales, les candidats validés officiellement par la COCOE au regard des critères de parrainage pourront vérifier la liste électorale en octobre (la période exacte sera précisée dans le guide électoral).
De même, pour assurer l’égalité entre les candidats, seule la COCOE sera habilitée à utiliser le fichier des adhérents pendant la campagne officielle pour diffuser les messages de propagande électorale des candidats. A titre d’exemple, leurs professions de foi respectives paraîtront ensemble dans le Magazine de l’Union au mois d’octobre prochain.

Qui pourra contacter la COCOE ?
Tout candidat déclaré pourra interroger la Commission par écrit : soit par voie postale au Siège national à l’attention du Président de la COCOE, soit par voie électronique à cocoe@u-m-p.org. Seuls les candidats officiels validés par la COCOE pourront désigner un représentant pour participer aux travaux de la Commission (début octobre donc).

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