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Catherine Troendlé et Philippe Richert au Sénat : un point de vue commun sur le Conseil uni d'Alsace.

Les sénateurs UMP Philippe Richert, président du Conseil Régional d’Alsace, et Catherine Troendlé, présidente de l’UMP 68, signent un point de vue commun qui vise à montrer que les divergences entre Bas-Rhinois et Haut-Rhinois sur la réforme des collectivités et le Conseil uni d’Alsace ne sont pas insurmontables.

Après plus d’un quart de siècle de décentralisation, le paysage institutionnel français a vu le transfert vers les collectivités de pans entiers de responsabilités exercées jusqu’alors par l’État. Globalement, l’action des collectivités et leur efficacité sont reconnues de nos concitoyens même si ceux-ci ont du mal à dire qui fait quoi. La superposition d’actions, voire la concurrence entre collectivités mais aussi la possibilité pour nombre d’entre elles d’intervenir sur tous les sujets (clause de compétence générale) rendent inéluctable la rationalisation de cette organisation.

En temps de crise, il faut gagner en efficacité

La rareté des ressources budgétaires, l’obligation de ne pas augmenter la pression fiscale et la concurrence exacerbée avec les autres régions du monde obligent à « mettre à plat » l’organisation de nos collectivités.
Comme toujours, cela suscite un tollé car l’opposition utilise ce rendez-vous inéluctable, et nous dirions même heureux, pour fédérer les tenants de l’immobilisme. Parmi les chantiers ouverts, la plupart sont conclus par des accords larges : affirmation du couple commune-intercommunalité avec respect du niveau communal et renforcement de l’intercommunalité : mode d’élection des délégués à l’intercommunalité, adhésion obligatoire à une structure intercommunale.
La création des métropoles et pôles métropolitains est une avancée significative et les débats initiaux sur les compétences se sont apaisés. Gérard Collomb (PS), sénateur-maire de Lyon, vient de le rappeler devant la Haute Assemblée.
Pour ce qui est du couple département-région, la question de la clause de compétence générale a trouvé un aboutissement qui correspond à l’attente des élus : dans les domaines du sport, de la culture, du tourisme, etc., département et région pourront continuer à intervenir ensemble.
Le seul sujet de tension qui persiste est la création d’un conseiller territorial qui siégerait à la fois au conseil régional et au conseil général. Cet élu aurait pour avantage de faire que les deux collectivités composées des mêmes élus auraient moins tendance à se concurrencer et seraient plus efficaces.

« Nous soutenons la création de conseillers territoriaux »

Nous soutenons la création de ces conseillers. L’acharnement de certains contre cette évolution qui se traduirait aussi par une diminution sensible du nombre d’élus est d’abord dogmatique. Il ne faut pas que l’arbre cache la forêt : nous sommes à un rendez-vous important et il s’agit de donner à l’organisation de notre pays une plus grande lisibilité, une meilleure transparence et une plus grande efficacité.

Pourquoi pas un Conseil uni d’Alsace ?

Concernant le nombre de conseillers territoriaux, nous nous sommes battus pour éviter que l’Alsace ne soit maltraitée. Sachant qu’il faut un nombre impair de conseillers par département, nous avons proposé 31 conseillers dans le Haut-Rhin et 43 dans le Bas-Rhin, soit un conseiller pour 24.000 à 25.000 habitants, moyenne largement au-dessus des chiffres nationaux, répondant ainsi à l’attente des deux conseils généraux.
Mais nous restons convaincus que nous pouvons et devons aller plus loin. Si l’on considère que les conseillers territoriaux vont siéger à la fois au conseil général et au conseil régional, pourquoi ne pas envisager d’instaurer un Conseil uni d’Alsace réunissant les trois collectivités  ?
Bien entendu, cette évolution doit se faire en respectant toutes les étapes nécessaires d’un dialogue franc et amical avec toutes les collectivités : le conseil régional, les conseils généraux ainsi que les associations des maires. L’adhésion des Alsaciens à cette démarche viendra pleinement la légitimer.
Si cette évolution se concrétise, une loi spécifique déterminera l’organisation et les conditions de l’administration de cette nouvelle collectivité ainsi que la composition et le régime électoral de son assemblée ».

Philippe RICHERT et Catherine TROENDLE

© Dernières Nouvelles D’alsace, Vendredi 02 Juillet 2010. – Tous droits de reproduction réservés

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