Droit local : amendements des députés LR d’Alsace & Moselle sur le Projet de loi confortant les principes de la République

Dans le cadre du « Projet de loi confortant les principes de la République », les députés LR d’Alsace et de Moselle viennent de déposer plusieurs amendements concernant notre droit local alsacien-mosellan.

Ces amendements seront défendus dans l’hémicycle à partir de ce lundi 1er févier lors de l’examen du projet de loi, car notre droit local, loin de menacer la République, est non seulement une richesse héritée de notre histoire singulière mais aussi une législation spécifique de notre territoire qui réglemente de manière pertinente de nombreux aspects de la vie économique, sociale, associative, culturelle et religieuse.

L’existence du droit local a été érigée en principe de nature constitutionnelle. Contrairement à ce que certains pensent, il a été modernisé au cours du temps. C’est un droit d’une vitalité incroyable. Il a évidemment toute sa place dans l’édifice juridique français car il permet de concilier différenciation territoriale et respect de l’unité de la République sauf pour les esprits chagrins ou centralisateurs.

Vous trouverez ci-dessous le détail des amendements déposés par les députés LR d’Alsace et de Moselle (Jacques CATTIN, Fabien DI FILIPPO, Yves HEMEDINGER, Patrick HETZEL, Philippe MEYER, Frédéric REISS, Jean-Luc-REITZER et Raphaël SCHELLENBERGER) ou bien en cliquant sur ce lien : http://www.lesrepublicains67.eu/wp-content/uploads/2021/01/Droit-local-PJL-Respect-des-principes-de-la-Republique.pdf

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