Loi de réforme des collectivités territoriales : guide pratique
J’ai le plaisir de vous présenter le « Guide pratique de la loi de réforme des collectivités territoriales », conçu pour votre usage, que vous soyez élu, agent public d’une collectivité ou de l’Etat, partenaire de l’action publique locale, ou tout simplement citoyen.
La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 constitue une étape majeure dans la construction de la France décentralisée de demain et répond aux objectifs premiers de la décentralisation affirmés en 1982 :
• renforcer la démocratie locale, par l’élection au suffrage universel des nouveaux conseillers territoriaux à la
région et au département d’une part et des conseillers communautaires des intercommunalités en même
temps que les conseillers municipaux d’autre part ;
• accroître l’efficacité de l’action publique locale au plus près du citoyen, par la clarification des compétences
et des financements, l’achèvement de la construction intercommunale et le développement de la mutuali-
sation des moyens des collectivités.
Depuis le vote de la loi, j’ai eu l’occasion lors de mes déplacements sur le terrain, d’exposer à nos concitoyens les changements introduits par la réforme. En écoutant les questions qui me sont posées, j’ai pu mesurer la volonté des élus et des acteurs locaux de bien comprendre cette réforme qui a été abondamment discutée au Parlement, pour en tirer le meilleur parti.
La loi crée de nombreux outils susceptibles de s’adapter à la diversité des territoires et dont l’objet est de faciliter l’élaboration des politiques publiques locales et la gestion des services publics de proximité. Ils seront précieux aux responsables locaux, quel que soit leur statut, à condition toutefois qu’ils s’en saisissent.
C’est la raison pour laquelle le document que vous avez entre les mains apporte des réponses concrètes aux questions que vous pouvez légitimement vous poser. Ce guide a pour ambition d’expliquer les nouvelles règles introduites par la loi et de vous familiariser à l’utilisation de ces nouveaux outils.
Je vous en souhaite une bonne lecture.
Philippe RICHERT
Ministre chargé des collectivités territoriales
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