Conférence-Débat sur l’avenir du Droit local – Lundi 13 mai 2013 à 19H30 à BRUMATH

 

 

J’ai le plaisir de vous inviter pour une nouvelle réunion publique thématique consacrée à notre Droit local alsacien-mosellan, un bien commun à préserver,  qui est de nouveau au centre de l’actualité, car de nombreuses attaques tentent ces derniers mois de supprimer les unes après les autres les spécificités qui font la force et la richesse de notre région :

 Conférence-Débat :

«Quel avenir pour le Droit Local alsacien-mosellan?»

Lundi 13 mai 2013 à 19H30

 Salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville, 4 rue Jacques Kablé 67170 BRUMATH

avec  Bernard STALTER,  

Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Alsace,

ancien Président du Conseil Economique Social & Environnemental Regional d’Alsace

et André REICHARDT,

Sénateur du Bas-Rhin, Président de la Commission d’Harmonisation du Droit Local

 

            Plusieurs dispositions de notre Droit local ont été mises en cause ces derniers mois par le biais de Questions Prioritaires de Constitutionnalité (« QPC »). Ainsi les corporations artisanales obligatoires, maillon essentiel du tissu économique alsacien, ont déjà été balayées en fin d’année 2012 par le Conseil Constitutionnel. Mais Bernard STALTER, par le biais d’une mission confiée par la Région Alsace, oeuvre à une solution pour la pérennité des corporations et de leur financement.

            Le Condordat était également visé par une autre « QPC », mais sur ce sujet, les Sages du Conseil Constitutionnel ont finalement conforté notre droit local des Cultes.

            Quand au régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire, il était lui remis en cause par la « loi de sécurisation de l’emploi ». Mais grâce à un amendement d’André REICHARDT adopté au Sénat, le gouvernement sera tenu de préserver l’évolution du régime local d’assurance maladie, et de prévoir son articulation avec la généralisation de la complémentaire santé, afin d’éviter que les salariés alsaciens-mosellans ne soient lésés.

 

            Nous aurons l’occasion d’échanger et de débattre sur tous ces sujets lors de cette réunion publique. Venez nombreux et accompagnés, l’entrée est libre.

Dans l’attente de pouvoir vous revoir lors de cette réunion, je vous adresse mes salutations les plus cordiales.

 Frédéric HUSS,
Délégué de la 9ème Circonscription du Bas-Rhin
Conseiller National de l’UMP