Pour une collectivité territoriale unique : Un référendum à enjeu particulier

Le référendum du 7 avril prochain n’a pas pour vocation de voir désigner les élus qui siégeront dans la future collectivité territoriale unique, leur élection aura lieu en 2015.

Ce référendum a pour seul objet de permettre aux alsaciens de se prononcer sur le mode de gouvernance territoriale qu’ils souhaitent, et, le cas échéant, de valider la fusion du conseil régional d’Alsace, du conseil général, du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin en une collectivité territoriale unique, qui ne se contentera pas d’additionner des compétences mais qui aura un pouvoir normatif propre, dans le cadre républicain.

Cette situation, totalement inédite, motivera j’en suis certaine tous les alsaciens, qui répondront à une question majeure, et qui, pour une fois, seront en mesure de choisir eux mêmes leur destin.

Une fusion au service d’une ambition

Tous les pays, régions, territoires, sont confrontés aux mêmes défis: adopter des politiques publiques lisibles,  efficaces,  en mesure de permettre le développement des entreprises, de l’emploi, de l’éducation, de la santé et adaptées a l’identité et aux capacités locales; le tout dans un contexte de raréfaction de l’argent public.

Il faut impérativement, dans ces conditions, que l’argent public soit majoritairement consacré aux projets, et le moins possible aux frais de structure.

La situation actuelle autorise chacune des trois collectivités existante à prendre des initiatives dans à peu près tous les domaines, morcelant ainsi une offre de services publics déployée à une échelle territoriale souvent inadaptée.

Quand bien même, en apparence, les zones de recoupement budgétaires sont peu importantes (de l’ordre de 20%), il n’en demeure pas moins que les actions menées par trois services administratifs différents, sont moins efficaces que si elles étaient menées par un seul service.

L’aménagement du territoire, la politique de soutien à la vie associative, le développement économique, l’offre touristique, culturelle, l’accompagnement des universités par exemple, doivent impérativement être des politiques conçues et organisées à l’échelle du territoire alsacien, par un pouvoir politique fort et stratège.

D’autres axes d’interventions majeurs, comme la politique de formation professionnelle, l’alternance, l’orientation, pourront être mis au service d’une politique de l’emploi offensive, pour un suivi complètement individualisé, par un seul interlocuteur.

La collectivité territoriale unique pourra disposer d’un pouvoir normatif dont elle ne dispose pas aujourd’hui, qui lui permettra d’être inventive, réactive et donc plus forte, et qui surtout permettra une adaptation de normes nationales qui souvent ne correspondent pas aux réalités et aux besoins locaux.

Les négociations avec l’Etat seront elles aussi simplifiées, comme le seront les relations avec les agglomérations et les communes du territoire, et surtout avec nos voisins allemands, qui identifieront mieux leur interlocuteur.

Une collectivité d’avance

Si le « oui » l’emporte le 7 avril prochain, un rêve qui a plus de 20 ans, pourra devenir réalité et servir d’exemple au reste de notre pays.

L’Alsace aura, (comme elle l’a souvent), un temps d’avance, et les alsaciens montreront la voie au reste du pays, pour une France renforcée par ses régions, comme l’avait préconisé, en son temps,  Adrien Zeller.

Sophie ROHFRITSCH, Députée du Bas-Rhin, Vice-Présidente de la Région Alsace

http://www.sophie-rohfritsch.fr