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Nous, parlementaires d’Alsace entendons saluer l’engagement d’une étape décisive vers la création d’un Conseil d’Alsace.

Dans nos fonctions et nos responsabilités nous suivons et encourageons avec attention l’évolution de ce projet depuis la signature le 22 janvier 2011 par les Présidents Charles Buttner, Guy-Dominique Kennel et Philippe Richert de la déclaration en faveur du Conseil d’Alsace.

C’est en effet, dans la suite de cet acte fondateur que les trois présidents ont réuni, pour la première fois, en Congrès les trois assemblées et les élus des Conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et du Conseil régional le 1er décembre 2011.

Le rapport présenté à cette occasion, « Vers un Conseil d’Alsace », constitue une contribution importante quant aux objectifs et à la gouvernance du Conseil d’Alsace.

La résolution adoptée à la très large majorité de 101 voix au cours de cette réunion pose les principes de la création et de la mise en œuvre du Conseil d’Alsace. Nous saluons la constitution d’un « Groupe Projet » auquel nos représentants participeront.

Le transfert de nouvelles compétences de la part de l’Etat au Conseil de l’Alsace représente une pierre angulaire de cette démarche. Et nous nous félicitons également que le Congrès se soit prononcé en faveur d’un mode de scrutin mixte alliant représentation majoritaire et proportionnelle.

Enfin, et comme la Loi le prévoit, nous appelons à ce que tous les Alsaciennes et les Alsaciens puissent s’exprimer sur la création d’un Conseil d’Alsace par le biais d’un referendum dans les meilleurs délais.

Cette résolution du Congrès a été confirmée dans chacune des trois collectivités par trois délibérations successives le 12 décembre 2012 pour le Conseil général du Bas-Rhin, le 12 février 2012 pour le Conseil régional d’Alsace et le 17 février 2012 pour le Conseil régional du Bas-Rhin. La nécessité d’une concordance des délibérations prises par chacune des collectivités résulte expressément de la volonté du législateur, la concordance n’a jamais été entendue comme l’exacte conformité. Il s’agit de prendre en compte l’expression par les différentes assemblées d’une volonté commune d’avancer ensemble vers une collectivité unique. Et elle ne fait pas de doute.

Nous nous réjouissons que le Préfet de Région Alsace, reprenant la position du Ministère de l’intérieur et du Secrétariat Général du Gouvernement, considère que ces délibérations respectent les termes de la Loi et qu’elles autorisent en conséquence l’engagement du processus de rapprochement. Celui-ci débute par la saisine du Comité de Massif vosgien telle que prévue par la loi du 16 décembre 2010 portant Réforme des collectivités territoriales.

Cette nouvelle étape doit désormais être celle d’une mobilisation plus forte et plus large de tous. Nous nous engageons à l’accompagner et à la relayer. Chacune et chacun dans ses responsabilités et ses engagements pourra être amené à faire valoir son point de vue et ses attentes. Les prises de position de nos concitoyens seront autant de contributions utiles aux travaux du « Groupe Projet » qui débuteront dans les tous prochains temps.

C’est un pas essentiel qui est franchi vers la création d’un Conseil d’Alsace.

Il appartient maintenant aux Alsaciennes et aux Alsaciens qui seront appelés à donner leur avis de s’emparer de ce projet déterminant pour la compétitivité de notre territoire et pour notre vivre ensemble.

Parlementaires signataires : Émile Blessig, Jean-Marie Bockel, Yves Bur, Jean-Louis Christ, Alain Ferry, Francis Grignon, Arlette Grosskost, Antoine Herth, Francis Hillmeyer, Fabienne Keller, Jean-Louis Lorrain, Jean-Philippe Maurer, André Reichardt, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, André Schneider, Esther Sittler, Michel Sordi, Eric Straumann, Catherine Troendlé.

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