Le Manifeste pour l’Alsace

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Le Conseil Régional d’Alsace, en session plénière du 7 mai 2011, a adopté la résolution pour l’instauration du Conseil d’Alsace uni, qui rassemblera  le Conseil Régional avec les deux Conseil Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à l’horizon 2014.

Tous les groupes politiques (à l’exception du FN) ont voté OUI à cette création, à l’initiative du Président Philippe RICHERT, pour une Alsace unie et plus forte.

• Téléchargez la résolution du Conseil Régional d’Alsace « Le Conseil d’Alsace : construire l’Alsace du XXIe siècle »
• Téléchargez le rapport sur le Conseil d’Alsace

Pour soutenir cette démarche, vous pouvez signer le Manifeste pour l’Alsace :

Lisez et signez notre Manifeste pour l’Alsace – Pour l’Union qui rassemble l’Alsace et les alsaciens

L’Alsace est fière de son identité, qu’elle cultive au sein de la France et au coeur de l’Europe. Elle vit au rythme du monde.

Longtemps les siècles ont appelé ses fils à la guerre. Ils y ont appris la valeur de la paix et de l’union entre les peuples. Ils nous ont légué ce que nous sommes.

Des générations de femmes et d’hommes ont modelé l’Alsace et lui ont donné, au long du temps, son caractère irremplaçable. L’identité de l’Alsace vient de l’histoire, de la géographie, de la prodigieuse diversité de ses territoires. Elle vient de ses réussites, de ses ambitions, des valeurs qu’elle porte et incarne aux yeux du monde.

Si l’Alsace a toujours milité pour plus de décentralisation, c’est parce qu’elle croit en l’efficacité de la proximité, en sa capacité à gérer et à fédérer, à concilier tradition et innovation.
Elle sait qu’elle peut faire confiance aux femmes et aux hommes qui la peuplent et qui, tout à la fois, savent se montrer modérés et tenaces, sérieux et inventifs.
Elle dispose d’une langue régionale, authentique trésor qui l’ouvre au multilinguisme et à l’Europe. Elle a reçu en héritage des lois locales, qui sont souvent plus modernes et pertinentes
que le dernier des textes votés.

L’Alsace a su également, dans ses communes, ses regroupements communaux, ses Conseils généraux et son Conseil régional, tirer pleinement parti de la décentralisation. Elle a toujours
désiré, dans ce domaine, avoir une longueur d’avance.
Depuis 1982 et la promulgation des lois Maurroy-Defferre, fondamentales pour le mouvement en faveur des collectivités territoriales, de nombreuses réformes nous ont permis de
franchir des étapes successives. Il en va ainsi des lois Pasqua-Hoeffel, Chevènement et Raffarin.

Aujourd’hui s’offre à nous une nouvelle opportunité : celle de la réforme des collectivités territoriales, votée par la Loi du 16 décembre 2010, qui institue notamment, à partir de
2014, un conseiller territorial siégeant à la fois au Conseil général et au Conseil régional.

Les présidents du Conseil général du Haut-Rhin, du Conseil général du Bas-Rhin et du Conseil régional ont décidé ensemble de proposer l’expérimentation d’une réunion des
trois Conseils en un Conseil d’Alsace – ceci avant l’échéance de 2014, tout en prévoyant la réversibilité ou la pérennisation.

Cette expérimentation doit répondre à plusieurs objectifs :

• – renforcer l’identité et la dynamique régionale ;
• – permettre des économies de fonctionnement ;
• – garantir plus de simplicité et de lisibilité pour les citoyens ;
• – obtenir plus de poids politique par rapport à Paris et aux régions voisines de Suisse et d’Allemagne ;
• – simplifier les prises de décisions et les circuits administratifs ;
• – éviter la concurrence entre les collectivités.

Mais une telle évolution doit répondre aussi à des impératifs :

• – garantir la répartition des rôles entre Colmar et Strasbourg, mais également renforcer celui de Mulhouse ;
• – éviter la centralisation régionale ; il ne faut pas concentrer les services sur un site, mais les répartir entre différents pôles, organiser leur présence sur les territoires et renforcer leurs moyens au plus près des réalités territoriales ;
• – demander à l’Etat le transfert de nouvelles compétences et de nouveaux moyens – à travers la contractualisation – pour expérimenter une nouvelle phase de décentralisation, notamment en matière d’apprentissage de la langue régionale et de la langue du voisin.
• – Un certain nombre de responsabilités pourra être délégué aux intercommunalités ainsi qu’au pôle métropolitain. L’engagement pour le Conseil d’Alsace va de pair avec un
  engagement accru en faveur du pôle métropolitain et des intercommunalités.

Pour concrétiser cette idée, plusieurs étapes seront nécessaires, à commencer par la consultation des deux Conseils généraux et du Conseil régional, puis des Alsaciens par voie référendaire.

Une loi spécifique devra être votée par le Parlement. Cette loi précisera l’organisation du futur Conseil d’Alsace (en particulier le maintien de deux conseils départementaux, qui pourront se prononcer sur des questions touchant aux priorités fixées par chaque département), le mode d’élection de ses élus, les compétences nouvelles transférées (par exemple, le pouvoir législatif de type réglementaire).

La méthode consistera à associer à cette réflexion et à l’ensemble de la démarche tous ceux qui le souhaiteront. Un Groupe Projet sera mis en place dès le mois d’avril 2011. Il sera composé de conseillers généraux et régionaux, de membres du Conseil économique, social et environnemental d’Alsace, de parlementaires issus des deux départements, de représentants des deux associations des maires, ainsi que des représentants des trois grandes agglomérations alsaciennes (Mulhouse, Colmar, Strasbourg).
Ce groupe travaillera sous l’impulsion collective des trois présidents des Conseils généraux et du Conseil régional d’Alsace. Il rassemblera toutes les tendances politiques représentées
dans les assemblées départementales et régionale. Un site Internet sera mis en ligne, afin de permettre à tous les citoyens comme aux associations et aux organisations sociales de participer largement à la réflexion.
Le Conseil économique, social et environnemental d’Alsace, qui représente la société civile régionale, a déjà rendu un rapport et un avis lors de sa séance du 30 mars 2011.

Les deux Conseils généraux et le Conseil régional organiseront dans leur assemblée respective un débat consacré à la gouvernance.
L’objectif principal de cette démarche ouverte et volontariste est de gagner en efficacité et en simplicité pour l’Alsace et les Alsaciens.
Pendant la phase d’expérimentation, qui se déroulera avant 2014, c’est-à-dire jusqu’au terme des mandats actuels des élus de nos collectivités, les trois présidents assureront une gouvernance collégiale et une présidence déléguée à tour de rôle.

Après l’expérimentation, une consultation pourra donner le feu vert pour une organisation qui nous rapprochera des modèles décentralisés européens, notamment du modèle allemand, sans toutefois jamais remettre en cause l’appartenance indéfectible de l’Alsace à la communauté nationale et à la République.
Merci à toutes celles et ceux qui s’engagent avec nous, réfléchissent et agissent pour une Alsace plus efficace et plus forte.

Signez le Manifeste pour l’Alsace.