André REICHARDT : pour le maintien du siège du Parlement européen à Strasbourg !

Il y a, à Strasbourg et en Alsace, une unanimité.

Unanimité des parlementaires, sénateurs et députés.

Unanimité des maires, des conseillers généraux et régionaux.

Unanimité de l’Alsace tout entière à défendre la vocation européenne de Strasbourg.

Et cette mobilisation des Strasbourgeois et des Alsaciens n’est pas dictée que par leur seul intérêt, même s’il s’agit d’un intérêt bien compris.

C’est un rapport très particulier à l’Europe que la capitale alsacienne entretient.

Elle a appris au long des siècles le prix de la paix. Comme l’a rappelé le Président de la République, le 8 mai dernier à Colmar, l’Alsace sait ce que le mot guerre veut dire. Elle a su construire patiemment la réconciliation. Au moins à deux reprises.

D’abord, une réconciliation essentielle avec l’Allemagne, dès l’immédiate après-guerre, alors que toutes les plaies étaient encore ouvertes.

Ensuite, en 1989, une réconciliation de l’Est et de l’Ouest du continent européen. C’est à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, que les peuples de l’Est sont venus chercher leurs soutiens et leurs appuis. Et ce n’est pas par hasard si le Président Vaclav Havel appelle « génération Strasbourg » ces femmes et ces hommes qui ont apporté la démocratie et les droits de l’Homme dans chacun de leur pays.

Oui, chaque Strasbourgeois, chaque Alsacien, entretient un rapport charnel à l’Europe.

Et nos collectivités s’engagent, depuis des décennies, afin de répondre, par l’action et par les faits, à ceux qui voudraient défaire les traités internationaux et déplacer le Parlement européen à Bruxelles.

La Région Alsace vient, par exemple, de lancer les études afin de relier par le TER l’aéroport international de Bâle-Mulhouse au centre-ville de Strasbourg. L’argument suivant lequel Strasbourg serait inaccessible autrement qu’à dos de cigogne ne tiendra plus bientôt la route…

De la mauvaise foi, les détracteurs de Strasbourg siège du Parlement européen en ont.

Ils en ont à revendre.

Parfois, il est vrai, ils visent juste.

Et Strasbourg, bien des fois, aurait tout intérêt à oser. Oser se développer, oser accueillir de grands événements populaires, comme la Coupe d’Europe de football à laquelle elle a malheureusement bien vite renoncé, oser rayonner au rythme d’une métropole.

Mais l’enjeu n’est pas un enjeu strasbourgeois.

C’est, mes chers collègues, un enjeu national.

Le Parlement européen est la seule institution de l’Union à avoir son siège en France.

C’est inscrit dans les traités et tout particulièrement dans le Traité d’Amsterdam. Strasbourg est le siège du Parlement européen.

Alors au nom de quoi devrions-Nous accepter que les traités internationaux soient appliqués à la lettre quand il s’agit du siège de la Commission à Bruxelles, de la Banque Centrale à Francfort, de la Cour de Justice à Luxembourg ?

Au nom de quoi devrions-nous nous taire quand des parlementaires européens se mettent en tête, pour des motivations qu’il ne nous appartient pas de juger mais sur lesquelles nous pouvons avoir les plus grandes réserves, de siéger à Bruxelles plutôt qu’à Strasbourg ?

Le gouvernement réagit. Il le fait avec fermeté. Et je voudrais saluer son action.

Mais Strasbourg a besoin de vous. Elle a besoin de ses parlementaires, de leur engagement et de leur soutien.

Car c’est la parole de la France qui est en jeu. C’est la place de notre pays dans la construction européenne qui est en cause.

Alors, j’entends bien l’argument suivant lequel le travail parlementaire serait facilité à Bruxelles, puisque l’exécutif européen, c’est-à-dire le Conseil et la Commission, y ont leur siège.

Soit ! Mais dans ce cas, puisqu’il faut réviser les traités, révisons-les de fond en comble, et transférons à un même endroit à renégocier, et pourquoi pas Strasbourg, la Banque Centrale, la Cour de Justice, la Cour des Comptes. Et, pendant qu’on y est, rapatrions aussi les différents organismes et agences de l’Union…

Je croyais que l’Europe en avait fini avec le cauchemar du centralisme bureaucratique…

Je croyais que le modèle européen était le polycentrisme.

Oui, c’est ce modèle polycentrique que nous devons défendre, si nous voulons renforcer la démocratie européenne.

Car l’enjeu du siège strasbourgeois du Parlement européen n’est pas qu’un enjeu local. Il n’est pas même qu’un enjeu national. C’est un enjeu pour l’Europe entière.

Lorsqu’il se réunit à Strasbourg, le Parlement européen a des débats politiques. Oui, vous m’entendez bien : po-li-ti-ques !

Lorsqu’il s’agit de voter la défiance vis-à-vis de la Commission – et ça lui est arrivé -, c’est à Strasbourg qu’il le fait. Pas à Bruxelles.

Pourquoi ? C’est quasiment une loi dans l’histoire des démocraties parlementaires : un Parlement existe réellement lorsqu’il prend ses distances par rapport à l’exécutif, au propre et au figuré, lorsqu’il n’en subit pas les actions constantes de lobbying.

Un Parlement existe quand c’est l’exécutif qui se déplace pour venir devant lui rendre des comptes. Imaginez-vous, chers collègues, que, demain, nous ne puissions plus siéger ici au Palais du Luxembourg, mais que nous soyons obligés d’aller à côté de Matignon ou dans les différents ministères concernés pour exercer notre mandat… Serions-nous encore le même Sénat ?

A l’échelle de l’Europe, c’est la même chose qui se passe entre Strasbourg et Bruxelles.

A Bruxelles, le Parlement, qu’il le veuille ou non, est dans un plus grand état de dépendance par rapport à la Commission.

A Strasbourg, c’est exactement le contraire : il y gagne son indépendance.

Voilà la vérité.

Et c’est la raison pour laquelle, M. Philippe Richert, notre Président du Conseil Régional d’Alsace, propose de transférer aussi à Strasbourg les travaux des Commissions, des groupes et les services du Parlement pour lui garantir la plénitude de ses fonctions.

Un Parlement a besoin d’autonomie. Parce que la démocratie a besoin de liberté.

Et cette liberté démocratique, cette liberté parlementaire qui est si chère à ceux qui se sont succédé ici, à nos bancs, Strasbourg la garantit au Parlement européen

Oui, mes chers collègues, mobilisons-nous. Car l’Europe n’a pas besoin de bureaucratie. Elle a besoin de démocratie.

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin