Yves BUR : « Relever le ticket modérateur est inapproprié »
Yves Bur, spécialiste des comptes sociaux à l’Assemblée nationale, s’apprête à y défendre le budget de la Sécurité sociale. Le député alsacien UMP décortique les mesures prévues par le gouvernement pour réaliser des économies.
Que pensez-vous des mesures proposées par la ministre de la Santé pour réduire le déficit de la Sécurité sociale ?
Yves Bur : Le gouvernement va officiellement présenter son texte mi-octobre avant que nous ne le discutions au Parlement à partir du 19 octobre. Les dépenses de santé continuent d’augmenter malgré la crise et les contraintes budgétaires. Les recettes ne sont pas au rendez-vous et n’évoluent pas de la même manière. Le choix a été fait de limiter les dépenses à 2,9%. Cet effort n’est pas négligeable. Tout le monde est mis à contribution : les patients, l’industrie du médicament et les médecins qui seront amenés à prescrire mieux.
En Alsace, on recourt plus à l’hôpital qu’ailleurs
Comment inciter les médecins à « prescrire mieux » ?
– L’assurance maladie a mis en place un nouvel outil, le CAPI, contrat d’amélioration des pratiques individuelles. Le médecin signe un contrat à travers lequel il s’engage à une meilleure pratique professionnelle, comme par exemple prescrire plus de génériques ou mettre en place une politique de santé publique. En fonction du respect de ses engagements, il touchera une rémunération supplémentaire. C’est une valorisation au mérite. Nous avons défini une série d’items pour l’amélioration des dépenses, notamment par le biais des agences régionales de santé.
Quelles sont les préconisations pour l’Alsace ?
– En Alsace, nous avons beaucoup plus recours à l’hôpital que la moyenne nationale pour des raisons historiques. Par ailleurs, nous avons des indices de recours à la chirurgie beaucoup plus élevés que dans d’autres régions et des durées d’hospitalisation plus importantes. Cela engendre des dépenses de santé plus élevées que la moyenne. L’objectif est que progressivement, chaque région arrive à s’inscrire dans la moyenne nationale en améliorant ses pratiques, en prescrivant à bon escient, en décidant d’interventions chirurgicales quand elles sont réellement nécessaires et en faisant des choix de techniques qui ont des impacts de coût moindres pour l’assurance maladie.
Les patients vont aussi être mis à contribution…
– Le gouvernement propose de relever de 0,5 point le ticket modérateur, c’est-à-dire la part qui reste à la charge de l’assuré, lors de consultations de médecins (ce qui ferait baisser de 0,5% la prise en charge par la Sécurité sociale) pour une économie de 200 millions d’euros. Ce signal me paraît inapproprié. J’ai dit à Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé, qu’il vaudrait mieux supprimer les remboursements des médicaments à 15%, dont l’utilité thérapeutique est modérée, ce qui permettrait d’économiser 300 millions d’euros. Il faut concentrer les dépenses de l’assurance maladie sur les dépenses indiscutablement utiles. Le sujet de savoir ce que rembourse ou pas l’assurance maladie doit être l’objet d’un vrai débat avec les Français. Il devra être tranché dans le cadre de la prochaine campagne présidentielle.
« Le rabot sur les niches fiscales s’est émoussé »
Allez-vous revenir à la charge sur les niches sociales lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ?
– Le gouvernement propose d’annualiser les exonérations de charges, ce qui permettrait de trouver 2 milliards d’euros. C’est une proposition que je faisais dans mon rapport de 2008. J’avais également préconisé un coup de rabot général sur les niches sociales avant de faire du cas par cas. Le gouvernement a fait un autre choix. Son rabot s’est émoussé, et tous les lobbies montent au créneau pour défendre leur pré carré. J’avais proposé de soumettre à cotisation les indemnités de licenciement sur les hauts salaires (à partir de deux fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 70 000 € environ). Le gouvernement n’a pas souhaité le faire, mais je vais réintroduire cet élément dans la discussion au Parlement. J’essaie de faire avancer le débat. Je vois que les choses évoluent : on m’avait recalé quand je proposais de taxer les stocks options et les retraites chapeau. Aujourd’hui, ces mesures sont inscrites dans la réforme des retraites. L’essentiel, c’est d’être repris !