Réforme du travail dominical: qu’en sera-t-il du Droit Local?
Interpellé récemment par l’Institut du Droit Local sur l’éventualité de profiter de la future loi sur le travail dominical pour « rafraîchir » les normes applicables en Alsace et en Moselle en la matière – certaines sont en effet très marquées par l’époque à laquelle elles ont été adoptées – j’ai rencontré le Ministre du Travail le 9 juin dernier, accompagné de mon collègue Eric Straumann.
La solution qui nous semble la meilleure, à nous, députés alsaciens, serait de conserver le statu quo actuel consistant à exclure expressément l’Alsace et la Moselle du champ d’application du futur texte, laissant à un texte ultérieur le soin de réformer le Droit Local. En effet, bien que le projet présenté par l’IDL soit intéressant, il conviendrait néanmoins de le confronter à l’avis de l’ensemble des partenaires sociaux concernés, ce qui lui donnerait une plus grande légitimité.
Cette solution a reçu l’agrément du Ministre.
L’étape suivante aura lieu mardi prochain, le 16 juin, entre les parlementaires alsaciens réunis pour l’occasion au Sénat.
Il est probable que le mode opératoire qui sera choisi sera de demander au Premier Ministre de nommer un parlementaire qui coordonnera les travaux préparatoires à cette réforme locale, jugée nécessaire a priori par tout le monde.
François LOOS
Député du Bas-Rhin