Cotisations patronales famille: Yves Bur chargé d’une mission

PARIS (AFP) — Le député UMP Yves Bur est chargé d’une mission de réflexion sur « l’évolution du financement de la politique familiale » et « la part importante qu’y occupent les cotisations patronales », aux termes d’un décret paru samedi au Journal officiel et de sa lettre de mission.

Le 13 février dernier, Nicolas Sarkozy avait souhaité que le député du Bas-Rhin mène une réflexion « sans tabou » sur ce financement, en estimant que « les cotisations patronales famille peuvent être pénalisantes pour la croissance et l’emploi ».

M. Bur est chargé de cette « mission temporaire » auprès du ministre du Travail et du ministre du Budget, selon un décret publié samedi au Journal Officiel.

Dans la lettre de mission à M. Bur datée de vendredi, que s’est procurée l’AFP, le Premier ministre demande qu’il fasse « des propositions d’évolution du financement de la branche famille, en précisant quelles recettes de substitution pourraient le cas échéant être mobilisées ».

Ce financement se caractérise actuellement « encore par la part importante qu’y occupent les cotisations patronales », qui « représentent un peu moins de 30 milliards d’euros, soit environ la moitié des ressources de la branche, la CSG (contribution sociale généralisée) contribuant pour sa part à hauteur de 22% », d’après ce courrier.

Le Premier ministre s’interroge sur les conséquences de ce financement « sur le coût du travail » et sur la question de l' »équité intergénérationnelle, dans la mesure où par nature, les cotisations pèsent davantage sur les actifs que sur les inactifs ».

Les propositions de M. Bur « devront s’inscrire en cohérence avec les enjeux plus généraux du financement de la protection sociale », ajoute M. Fillon.